Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique <BR>

J.O. 13 du 16 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SANS0625230V

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 novembre 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (5° et 7°) du code de la sécurité sociale

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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JO no 13 du 16/01/2007 texte numéro 103
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